Décrets du 22 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°224 du 26 septembre 1999
Record NumberJORFTEXT000000762280
Date de publication26 septembre 1999
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date22 septembre 1999

Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 1999, M. Lagarde (Gilles), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Dié, est nommé secrétaire...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT