Décrets du 22 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°224 du 26 septembre 1999
Record NumberJORFTEXT000000397079
Date de publication26 septembre 1999
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date22 septembre 1999

Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 1999, M. Gournay (Denis), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture du...

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