Décrets du 22 mars 1990 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°74 du 28 mars 1990
Date de publication28 mars 1990
Record NumberJORFTEXT000000349393
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date22 mars 1990
Par décret en date du 22 mars 1990:
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite Association du foyer familial de la jeune fille, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), 29, avenue du Maréchal-Foch.
Est abrogé le décret du 28 mars...

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