Décrets du 2 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°7 du 9 janvier 1997
Record NumberJORFTEXT000000380575
Date de publication09 janvier 1997
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
Enactment Date02 janvier 1997
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