Décrets du 2 août 1994 portant classement de monuments historiques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°183 du 9 août 1994
Record NumberJORFTEXT000000532026
Date de publication09 août 1994
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
Enactment Date02 août 1994
Par décret en date du 2 août 1994, sont classés parmi les monuments historiques dix-huit chapiteaux romans datant du début du XIe siècle et provenant de l'ancienne abbaye Saint-Martial de Limoges...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT