Décrets du 18 septembre 1997 portant détachement de magistrats

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°223 du 25 septembre 1997
Record NumberJORFTEXT000000202646
Date de publication25 septembre 1997
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date18 septembre 1997
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Dervieux (Valérie), juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse, est placée en position de détachement auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris...

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