Décrets du 18 novembre 1997 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°271 du 22 novembre 1997
Record NumberJORFTEXT000000202429
Date de publication22 novembre 1997
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date18 novembre 1997
Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 1997, M.
Lemoine (Lionel), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Brioude, est nommé sous-préfet...

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