Décrets du 18 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°167 du 21 juillet 2001
Enactment Date18 juillet 2001
Date de publication21 juillet 2001
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000223733

Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle et, en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle exercées par M. Guizien (Dominique), administrateur...

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