Décrets du 17 janvier 2000 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°20 du 25 janvier 2000
Record NumberJORFTEXT000000749194
Date de publication25 janvier 2000
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date17 janvier 2000

Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2000, M. Michaud (Maurice), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de...

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