Décrets du 15 avril 2005 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°90 du 17 avril 2005
Enactment Date15 avril 2005
Record NumberJORFTEXT000000604686
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Date de publication17 avril 2005


Par décret en date du 15 avril 2005, sont nommés inspecteurs généraux des affaires sociales, à compter du 3 avril 2005, les inspecteurs désignés ci-après :
M. François Toujas (2e tour).
M...

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