Décrets du 13 juillet 1992 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°165 du 18 juillet 1992
Record NumberJORFTEXT000000175805
Date de publication18 juillet 1992
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date13 juillet 1992
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1992, M.
Georges Mazenot, préfet en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à...

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