Décrets du 11 septembre 2000 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°213 du 14 septembre 2000
Date de publication14 septembre 2000
Enactment Date11 septembre 2000
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000584654

Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2000, il est mis fin à la délégation de M. Michel Lascar en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er juillet 2000.

M. Christian Lléna, conseiller hors classe, est...

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