Décrets du 11 avril 2001 portant maintien en détachement de magistrats

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°93 du 20 avril 2001
Record NumberJORFTEXT000000210957
Date de publication20 avril 2001
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date11 avril 2001

Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2001, M. Richevaux (Marc), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'éducation nationale, afin d'exercer les fonctions de maître de conférences à...

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