Décrets du 11 avril 2001 portant maintien en détachement de magistrats

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°93 du 20 avril 2001
Date de publication20 avril 2001
Enactment Date11 avril 2001
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000578210

Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2001, M. Calandra (Angélo), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de...

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