Décret no 99-822 du 16 septembre 1999 ajoutant à la Nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale de certaines espèces de poissons ainsi que l'anémie infectieuse du saumon
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000212579 |
| Date de publication | 19 septembre 1999 |
| Enactment Date | 16 septembre 1999 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°218 du 19 septembre 1999 |
| Court | MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/1999/9/16/99-822/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/1999/9/16/AGRG9901477D/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 modifiée relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture ;
Vu la directive 93/53/CEE du Conseil du 24 juin 1993 établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons ;
Vu le code rural, notamment l'article 225 ;
Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire (Comité consultatif de la santé et de la protection animales) en date du 24 juin 1998 ;
Vu l'avis de l'Agence française de la sécurité sanitaire des aliments en date du 12 août 1999,
Décrète :
VU LA DIRECTIVE 9167 CEE DU CONSEIL DU 28-01-1991 MODIFIEE RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LA MISE SUR LE MARCHE D'ANIMAUX ET DE PRODUITS D'AQUACULTURE.VU LA DIRECTIVE 9353 CEE DU CONSEIL DU 24-06-1993 ETABLISSANT DES MESURES COMMUNAUTAIRES MINIMALES DE LUTTE CONTRE CERTAINES MALADIES DES POISSONS,
LE PRESENT DECRET ABROGE ET REMPLACE LE DECRET 951408 DU 28-12-1995 AJOUTANT A LA NOMENCLATURE DES MALADIES DES ANIMAUX REPUTEES CONTAGIEUSES LA NECROSE HEMATOPOIETIQUE INFECTIEUSE ET LA SEPTICEMIE HEMORRAGIQUE VIRALE DE CERTAINES ESPECES DE POISSONS AINSI QUE L'ANEMIE INFECTIEUSE DU SAUMON.
LES MODIFICATIONS PROPOSEES CONCERNENT LA LISTE DES ESPECES DE POISSONS SENSIBLES,PAR L'AJOUT DU BLACK-BASS (MICROPTERUS SALMOIDES) DONT LA SENSIBILITE VIS-A-VIS DE LA SEPTICEMIE HEMORRAGIQUE VIRALE A ETE MISE EN EVIDENCE,ET LES MODALITES DE CONFIRMATION DE CES MALADIES
Art. 1er. - Sont ajoutées en application de l'article 225 du code rural à la Nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses donnant lieu à l'application des dispositions des articles 226 à 228 :
a) L'anémie infectieuse du saumon (AIS) chez le saumon atlantique (Salmo salar) lorsque son existence est...
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