Décret no 98-741 du 17 août 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°194 du 23 août 1998 |
| Record Number | JORFTEXT000000756475 |
| Date de publication | 23 août 1998 |
| Court | MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT |
| Enactment Date | 17 août 1998 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244-1 et 2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte du parc naturel régional du Haut-Jura ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) en date du 25 juin 1998 ;
Vu l'avis du ministre de la défense (direction de l'administration générale) en date du 23 juin 1998 ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) en date du 22 juin 1998 ;
Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières) en date du 19 juin 1998 ;
Vu l'avis de la secrétaire d'Etat au tourisme (sous-direction des politiques touristiques) en date du 26 juin 1998 ;
Vu l'avis du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale en date du 23 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 28 mai 1998 (délibération no 9805 CN-02) ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 22 juin 1998 ;
Vu les délibérations des conseils régionaux de Franche-Comté (en date des 18 et 19 décembre 1997 et 2 février 1998) et de Rhône-Alpes (en date du 17 décembre 1997) approuvant la charte du parc naturel régional du Haut-Jura et sollicitant le classement du territoire, au vu des accords recueillis :
- délibérations des conseils généraux des départements du Jura (en date du 26 septembre 1997) et de l'Ain (en date du 2 décembre 1997) approuvant la charte du parc ;
- délibérations des communes concernées prises entre le 21 juillet 1997 et le 29 janvier 1998 approuvant la charte du parc ;
- délibérations des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le territoire, prises entre le 25 septembre 1997 et le 12 novembre 1997, approuvant la charte du parc,
Décrète :
EST CLASSEE EN PARC NATUREL REGIONAL,POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 23-08-1998,SOUS LA DENOMINATION DE "PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-JURA",LA TOTALITE OU PARTIE DES TERRITOIRES DES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DU JURA,DU DOUBS ET DE L'AIN.LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-JURA,APPROUVEE PAR LES REGIONS FRANCHE-COMTE ET RHONE-ALPES,EST ADOPTEE PAR LE PRESENT DECRET AUQUEL ELLE EST ANNEXEE
Art. 1er. - Est classée en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous...
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