Décret no 97-801 du 22 août 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à un programme de coopération pour l'évaluation et le développement de la recherche (CEDRE), signé à Beyrouth le 5 avril 1996 (1)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°201 du 30 août 1997 |
| Record Number | JORFTEXT000000551746 |
| Enactment Date | 22 août 1997 |
| Court | MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES |
| Date de publication | 30 août 1997 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret no 95-209 du 21 février 1995 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Paris le 14 octobre 1993,
Décrète :
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION.
ENTREE EN VIGUEUR: 10-03-1997. Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à un programme de coopération pour l'évaluation et le développement de la recherche (CEDRE), signé à Beyrouth le 5 avril 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 mars 1997.
Le Gouvernement de la République française d'une part, et le Gouvernement de la République libanaise d'autre part, ci-après dénommés les Parties,
Vu l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise du 14 octobre 1993 ;
Désireux de renforcer leur coopération dans le domaine des échanges scientifiques et universitaires dans un esprit de partenariat ;
Souhaitant mettre en place une procédure qui assure la qualité scientifique des opérations qui bénéficient du soutien des deux Gouvernements,
sont convenus des dispositions suivantes :
Les Parties instituent un programme intitulé << Coopération pour l'évaluation et le développement de la recherche >> (Cedre) entre la France et le Liban. Ce programme vise à renforcer la coopération scientifique et universitaire entre établissements d'enseignement supérieur français et libanais. Il consiste en un ensemble de projets coordonnés au sein de << programmes-cadres >>. Il vise à...
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret no 95-209 du 21 février 1995 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Paris le 14 octobre 1993,
Décrète :
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION.
ENTREE EN VIGUEUR: 10-03-1997. Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à un programme de coopération pour l'évaluation et le développement de la recherche (CEDRE), signé à Beyrouth le 5 avril 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 mars 1997.
A C C O R D
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE LIBANAISE RELATIF A UN PROGRAMME DE COOPERATION POUR L'EVALUATION ET LE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE (CEDRE)Le Gouvernement de la République française d'une part, et le Gouvernement de la République libanaise d'autre part, ci-après dénommés les Parties,
Vu l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise du 14 octobre 1993 ;
Désireux de renforcer leur coopération dans le domaine des échanges scientifiques et universitaires dans un esprit de partenariat ;
Souhaitant mettre en place une procédure qui assure la qualité scientifique des opérations qui bénéficient du soutien des deux Gouvernements,
sont convenus des dispositions suivantes :
Article 1er
Les Parties instituent un programme intitulé << Coopération pour l'évaluation et le développement de la recherche >> (Cedre) entre la France et le Liban. Ce programme vise à renforcer la coopération scientifique et universitaire entre établissements d'enseignement supérieur français et libanais. Il consiste en un ensemble de projets coordonnés au sein de << programmes-cadres >>. Il vise à...
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