Décret no 97-299 du 26 mars 1997 portant classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (Champagne-Ardenne)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°78 du 3 avril 1997 |
| Record Number | JORFTEXT000000382375 |
| Enactment Date | 26 mars 1997 |
| Court | MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT |
| Date de publication | 03 avril 1997 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244-1, L. 244-2 et R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional de la Forêt d'Orient ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 mars 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 21 février 1997 ;
Vu l'avis du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 5 février 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 18 décembre 1996 (délibération no 9612CN-07) ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 27 janvier 1997 ;
Vu la délibération du conseil régional de Champagne-Ardenne en date des 28 et 29 octobre 1996 approuvant la charte du parc naturel régional de la Forêt d'Orient ;
Vu la délibération du conseil général de l'Aube en date du 1er juillet 1996 approuvant la charte du parc naturel régional de la Forêt d'Orient ;
Vu la délibération de la communauté de l'agglomération troyenne en date du 20 septembre 1996 approuvant la charte ;
Vu les délibérations des communes concernées approuvant la charte révisée du parc naturel régional de la Forêt d'Orient,
Décrète :
SONT CLASSES EN PARC NATUREL REGIONAL,POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 03-04-1997,SOUS LA DENOMINATION DE PARC NATUREL REGIONAL DE LA FORET D'ORIENT,LES TERRITOIRES DES COMMUNES Y CITES.
LE PARC NATUREL REGIONAL EST REGI PAR LA CHARTE ADOPTEE PAR LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE LES 28-10-1996 ET 29-10-1996 ET ANNEXEE AU PRESENT DECRET. Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional de la Forêt d'Orient, les territoires des communes de :
Canton de Bar-sur-Seine :
Briel-sur-Barse, Chauffour-lès-Bailly...
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244-1, L. 244-2 et R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional de la Forêt d'Orient ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 mars 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 21 février 1997 ;
Vu l'avis du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 5 février 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 18 décembre 1996 (délibération no 9612CN-07) ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 27 janvier 1997 ;
Vu la délibération du conseil régional de Champagne-Ardenne en date des 28 et 29 octobre 1996 approuvant la charte du parc naturel régional de la Forêt d'Orient ;
Vu la délibération du conseil général de l'Aube en date du 1er juillet 1996 approuvant la charte du parc naturel régional de la Forêt d'Orient ;
Vu la délibération de la communauté de l'agglomération troyenne en date du 20 septembre 1996 approuvant la charte ;
Vu les délibérations des communes concernées approuvant la charte révisée du parc naturel régional de la Forêt d'Orient,
Décrète :
SONT CLASSES EN PARC NATUREL REGIONAL,POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 03-04-1997,SOUS LA DENOMINATION DE PARC NATUREL REGIONAL DE LA FORET D'ORIENT,LES TERRITOIRES DES COMMUNES Y CITES.
LE PARC NATUREL REGIONAL EST REGI PAR LA CHARTE ADOPTEE PAR LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE LES 28-10-1996 ET 29-10-1996 ET ANNEXEE AU PRESENT DECRET. Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional de la Forêt d'Orient, les territoires des communes de :
Canton de Bar-sur-Seine :
Briel-sur-Barse, Chauffour-lès-Bailly...
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