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Décret no 97-247 du 17 mars 1997 relatif à la prorogation des mandats des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles d'assurance maladie et d'assurance vieillesse des cultes

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°67 du 20 mars 1997
Record NumberJORFTEXT000000564300
Date de publication20 mars 1997
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Enactment Date17 mars 1997
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 381-13, L.
721-2, R. 381-37, R. 381-39, R. 721-14 et R. 721-15 ;
Vu le décret no 96-203 du 16 février 1996 relatif à la prorogation des mandats des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles d'assurance maladie et d'assurance vieillesse des cultes ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

LES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET SUPPLEANTS DE LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE MALADIE DES CULTES,VENANT A ECHEANCE LE 01-03-1997,SONT PROROGES JUSQU'AU 01-03-198. Art. 1er. - Les mandats des administrateurs titulaires et suppléants de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes et de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes, venant à échéance le 1er mars 1997, sont prorogés jusqu'au 1er mars 1998.

Art. 2. - Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de...

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