Décret no 97-1097 du 27 novembre 1997 relatif à la formation continue diplômante en architecture
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 28 novembre 1997 |
| Record Number | JORFTEXT000000569706 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/1997/11/27/97-1097/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/1997/11/27/MCCL9700674D/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°276 du 28 novembre 1997 |
| Court | MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION |
| Enactment Date | 27 novembre 1997 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 85-384 du Conseil des Communautés européennes en date du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture, notamment ses articles 3 et 4-2 ; Vu le code du travail, notamment son livre IX ;
Vu la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment ses articles 10 et 43 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 84-263 du 9 avril 1984 modifié relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture ;
Vu le décret no 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des architectes en date du 25 avril 1997 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture en date des 28 et 29 avril 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mai 1997 ;
Vu les avis des conseils d'administration des écoles d'architecture en date des 26 mars 1997, 27 mars 1997, 1er avril 1997, 2 avril 1997, 8 avril 1997, 9 avril 1997, 10 avril 1997, 21 avril 1997, 22 avril 1997, 23 avril 1997, 24 avril 1997, 25 avril 1997 et 30 avril 1997 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Texte totalement abrogéAUGMENTE LA DUREE DU CURSUS D'UN SEMESTRE ET VISE A:
L'AMELIORATION DU DISPOSITIF DE FORMATION CONTINUE DIPLOMANTE EN ARCHITECTURE PAR UNE REORGANISATION DU CURSUS EN 2 CYCLES D'ETUDES CONDUISANT RESPECTIVEMENT AU DIPLOME DE 2EME CYCLE DES ETUDES D'ARCHITECTURE ET AU DIPLOME D'ARCHITECTE DPLG;
LA MISE EN PLACE DE PASSERELLES ET CORRESPONDANCES ENTRE FORMATION CONTINUE DIPLOMANTE ET FORMATION INITIALE;
L'INSERTION PLUS EFFICACE ET DIVERSIFIEE DES DIPLOMES DE FORMATION CONTINUE DIPLOMANTE.
L'ORGANISATION DE LADITE FORMATION EN 2 CYCLE D'ETUDES,ALIGNES SUR LES 2EME ET EME CYCLES DE LA FORMATION INITIALE.
CE DISPOSITIF SE SUBSTITUE AU CYCLE UNIQUE CONDUISANT EN 4 ANS AU DIPLOME D'ARCHITECTE DPLG.
AUTORISE DANS LE CADRE D'UNE REPRISE DE LEURS ETUDES,LES TITULAIRES DU DIPLOME DE 2EME CYCLE DES ETUDE D'ARCHITECTE OBTENU DANS LE CADRE DE LA FORMATION INITIALE A INTEGRER,APRES UN CERTAIN NOMBRE D'ANNEES D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE,LE CYCLE DE FORMATION CONTINUE DIPLOMANTE CONDUISANT AU DIPLOME D'ARCHITECTE DPLG TOUT EN POURSUIVANT LEUR ACTIVITE.ELLE PERMET EGALEMENT AUX STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE DIPLOMANTE,TITULAIRES DU DIPLOME DE 2EME CYCLE,DE FAIRE UNE PAUSE ENTRE LES 2 CYCLES OU D'INTEGRER EVENTUELLEMENT LE 3EME CYCLE DE LA FORMATION INITIALE.
LE PASSAGE D'UNE FORMATION A L'AUTRE EST FACILITE PAR LE CONTENU IDENTIQUE DES ENSEIGNEMENTS DU CYCLE DE FORMATION CONTINUE DIPLOMANTE CONDUISANT AU DIPLOME D'ARCHITECTE DPLG ET DU 3EME CYCLE DE FORMATION INITIALE,A L'EXCEPTION DU STAGE ET DU MODULE PROFESSIONNALISANT.LES ECOLES D'ARCHITECTURE SONT DESORMAIS EN...
Sur le rapport du ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 85-384 du Conseil des Communautés européennes en date du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture, notamment ses articles 3 et 4-2 ; Vu le code du travail, notamment son livre IX ;
Vu la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment ses articles 10 et 43 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 84-263 du 9 avril 1984 modifié relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture ;
Vu le décret no 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des architectes en date du 25 avril 1997 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture en date des 28 et 29 avril 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mai 1997 ;
Vu les avis des conseils d'administration des écoles d'architecture en date des 26 mars 1997, 27 mars 1997, 1er avril 1997, 2 avril 1997, 8 avril 1997, 9 avril 1997, 10 avril 1997, 21 avril 1997, 22 avril 1997, 23 avril 1997, 24 avril 1997, 25 avril 1997 et 30 avril 1997 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
TITRE Ier
DISPOSITIONS GENERALES
Texte totalement abrogéAUGMENTE LA DUREE DU CURSUS D'UN SEMESTRE ET VISE A:
L'AMELIORATION DU DISPOSITIF DE FORMATION CONTINUE DIPLOMANTE EN ARCHITECTURE PAR UNE REORGANISATION DU CURSUS EN 2 CYCLES D'ETUDES CONDUISANT RESPECTIVEMENT AU DIPLOME DE 2EME CYCLE DES ETUDES D'ARCHITECTURE ET AU DIPLOME D'ARCHITECTE DPLG;
LA MISE EN PLACE DE PASSERELLES ET CORRESPONDANCES ENTRE FORMATION CONTINUE DIPLOMANTE ET FORMATION INITIALE;
L'INSERTION PLUS EFFICACE ET DIVERSIFIEE DES DIPLOMES DE FORMATION CONTINUE DIPLOMANTE.
L'ORGANISATION DE LADITE FORMATION EN 2 CYCLE D'ETUDES,ALIGNES SUR LES 2EME ET EME CYCLES DE LA FORMATION INITIALE.
CE DISPOSITIF SE SUBSTITUE AU CYCLE UNIQUE CONDUISANT EN 4 ANS AU DIPLOME D'ARCHITECTE DPLG.
AUTORISE DANS LE CADRE D'UNE REPRISE DE LEURS ETUDES,LES TITULAIRES DU DIPLOME DE 2EME CYCLE DES ETUDE D'ARCHITECTE OBTENU DANS LE CADRE DE LA FORMATION INITIALE A INTEGRER,APRES UN CERTAIN NOMBRE D'ANNEES D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE,LE CYCLE DE FORMATION CONTINUE DIPLOMANTE CONDUISANT AU DIPLOME D'ARCHITECTE DPLG TOUT EN POURSUIVANT LEUR ACTIVITE.ELLE PERMET EGALEMENT AUX STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE DIPLOMANTE,TITULAIRES DU DIPLOME DE 2EME CYCLE,DE FAIRE UNE PAUSE ENTRE LES 2 CYCLES OU D'INTEGRER EVENTUELLEMENT LE 3EME CYCLE DE LA FORMATION INITIALE.
LE PASSAGE D'UNE FORMATION A L'AUTRE EST FACILITE PAR LE CONTENU IDENTIQUE DES ENSEIGNEMENTS DU CYCLE DE FORMATION CONTINUE DIPLOMANTE CONDUISANT AU DIPLOME D'ARCHITECTE DPLG ET DU 3EME CYCLE DE FORMATION INITIALE,A L'EXCEPTION DU STAGE ET DU MODULE PROFESSIONNALISANT.LES ECOLES D'ARCHITECTURE SONT DESORMAIS EN...
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