Décret no 96-1044 du 28 novembre 1996 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie, signé à Erevan le 4 novembre 1995 (1)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°283 du 5 décembre 1996 |
| Enactment Date | 28 novembre 1996 |
| Date de publication | 05 décembre 1996 |
| Court | MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES |
| Record Number | JORFTEXT000000563678 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1996. Art. 1er. - L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie, signé à Erevan le 4 novembre 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er septembre 1996.
ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'ARMENIE
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie ci-après dénommés >,
Se référant au Traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Arménie, signé à Paris le 12 mars 1993 ;
S'inspirant de l'Acte final de la Conférence d'Helsinki sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe ainsi que des documents de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ;
Considérant que le développement des relations culturelles, scientifiques et techniques entre la France et l'Arménie serait utile à la construction d'une nouvelle Europe ;
Animés de la volonté commune de resserrer les liens d'amitié et les relations séculaires entre leurs peuples ;
Déterminés à promouvoir la coopération entre la France et l'Arménie dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la science et de la technique, en respectant la souveraineté nationale de leurs Etats respectifs et en tenant compte de leurs identités culturelles et de leurs intérêts économiques ;
Désireux d'encourager entre collectivités locales arméniennes et françaises, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans chacun des deux Etats, une coopération directe complémentaire de celle des Etats ;
Dans le respect des droits de l'homme et des règles de la démocratie,
sont convenus de ce qui suit :
Estimant que la connaissance mutuelle de leur langue constitue un préalable nécessaire à des actions de coopération durable, les Parties soutiennent l'enseignement et la diffusion de la langue d'un Etat dans l'autre dans leurs établissements d'enseignement et dans le domaine extra-scolaire.
A cet effet, elles organisent des stages de formation linguistique à l'intention de professeurs ou de traducteurs-interprètes, des missions d'études, des échanges d'enseignants, par exemple dans des fonctions de lecteurs ou d'assistants, dans des instituts pédagogiques, des universités et autres établissements d'enseignement supérieur, des échanges d'élèves et d'enseignants d'établissements d'enseignement secondaire, en particulier dans le cadre d'appariements scolaires.
Elles apportent leur soutien à...
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1996. Art. 1er. - L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie, signé à Erevan le 4 novembre 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er septembre 1996.
ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'ARMENIE
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie ci-après dénommés >,
Se référant au Traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Arménie, signé à Paris le 12 mars 1993 ;
S'inspirant de l'Acte final de la Conférence d'Helsinki sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe ainsi que des documents de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ;
Considérant que le développement des relations culturelles, scientifiques et techniques entre la France et l'Arménie serait utile à la construction d'une nouvelle Europe ;
Animés de la volonté commune de resserrer les liens d'amitié et les relations séculaires entre leurs peuples ;
Déterminés à promouvoir la coopération entre la France et l'Arménie dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la science et de la technique, en respectant la souveraineté nationale de leurs Etats respectifs et en tenant compte de leurs identités culturelles et de leurs intérêts économiques ;
Désireux d'encourager entre collectivités locales arméniennes et françaises, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans chacun des deux Etats, une coopération directe complémentaire de celle des Etats ;
Dans le respect des droits de l'homme et des règles de la démocratie,
sont convenus de ce qui suit :
Article 1er
Estimant que la connaissance mutuelle de leur langue constitue un préalable nécessaire à des actions de coopération durable, les Parties soutiennent l'enseignement et la diffusion de la langue d'un Etat dans l'autre dans leurs établissements d'enseignement et dans le domaine extra-scolaire.
A cet effet, elles organisent des stages de formation linguistique à l'intention de professeurs ou de traducteurs-interprètes, des missions d'études, des échanges d'enseignants, par exemple dans des fonctions de lecteurs ou d'assistants, dans des instituts pédagogiques, des universités et autres établissements d'enseignement supérieur, des échanges d'élèves et d'enseignants d'établissements d'enseignement secondaire, en particulier dans le cadre d'appariements scolaires.
Elles apportent leur soutien à...
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