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Décret no 95-751 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°128 du 2 juin 1995
Record NumberJORFTEXT000000189034
Date de publication02 juin 1995
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date01 juin 1995
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'arrêté du directoire exécutif du 22 messidor an VII;
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 84-171 du 12 mars 1984 instituant le Haut Conseil de la francophonie;
Vu le décret no 86-1041 du 17 septembre 1986 modifié relatif à l'organisation du ministère de la coopération;
Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française;
Vu le décret no 93-798 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la coopération;
Vu le décret no 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;
Vu le décret no 93-1210 du 4 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCE,OUTRE SES ATTRIBUTIONS,CELLES PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DE LA COOPERATION PAR LE DECRET 93798 DU 16-04-1993,AINSI QUE CELLES CONCERNANT LA FRANCOPHONIE PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE PAR LE DECRET 93797 DU 16-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE. Art. 1er. - Le ministre des affaires étrangères exerce, outre ses attributions, celles précédemment dévolues au ministre de la coopération par le décret no 93-798 du 16 avril 1993 susvisé, ainsi que celles concernant la francophonie précédemment dévolues au ministre de la culture et de la francophonie...

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