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Décret no 92-885 du 27 août 1992 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création d'un conseil franco-allemand de l'environnement, signé à Bonn le 2 novembre 1989 (1)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000725349
Enactment Date27 août 1992
Publication au Gazette officielJORF n°203 du 2 septembre 1992
Date de publication02 septembre 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

CREATION,ATTRIBUTIONS,FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION DU CONSEIL DE L'ENVIRONNEMENT.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-10-1990. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 2 octobre 1990.


Décrète:

Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création d'un conseil franco-allemand de l'environnement, signé à Bonn le 2 novembre 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de...

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