Décret no 92-824 du 21 août 1992 portant définition de l'emploi de préfet chargé de la protection de la forêt méditerranéenne

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°198 du 27 août 1992
Record NumberJORFTEXT000000359526
Date de publication27 août 1992
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date21 août 1992
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