Décret no 92-693 du 20 juillet 1992 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la coopération en matière de tourisme, signé à Santiago du Chili le 27 septembre 1991 (1)
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 24 juillet 1992 |
| Enactment Date | 20 juillet 1992 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°170 du 24 juillet 1992 |
| Record Number | JORFTEXT000000724051 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
ACCORD PUBLIE EN ANNEXE AU JO.
ENTREE EN VIGUEUR: 27-09-1992.
APPLICATION DES ART. 52,53,54,55 DE LA CONSTITUTION. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 27 septembre 1991.
Décrète:
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la coopération en matière de tourisme, signé à Santiago du Chili le 27 septembre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CHILI RELATIF A LA COOPERATION EN MATIERE DE TOURISME Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili ci-après dénommés <>,
Désireux de réaffirmer plus encore les liens d'amitié qui unissent les deux pays et de fixer un cadre général qui facilite leur collaboration dans le domaine du tourisme;
Considérant que le tourisme est une aspiration légitime de la personne humaine qui doit pouvoir jouir de sa propre culture et de celle des autres peuples;
Vu les statuts de l'Organisation mondiale du tourisme ainsi que les déclarations de Manille et d'Acapulco de ladite Organisation,
sont convenus de ce qui suit:
Les Parties contractantes s'efforceront d'adopter les mesures propres à favoriser l'établissement ou le renforcement des courants touristiques entre les deux pays, y compris en ce qui concerne les régions non traditionnelles.
Les Parties contractantes porteront une attention spéciale au développement et à l'intensification des relations touristiques entre les deux pays, dans le but de promouvoir une connaissance réciproque de leurs histoires respectives, de leurs vies et de leurs cultures.
La Partie française désigne le Ministère du tourisme et la Partie chilienne le <> (Sernatur) comme autorités chargées de l'application du présent Accord.
Les autorités chargées de ...
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
ACCORD PUBLIE EN ANNEXE AU JO.
ENTREE EN VIGUEUR: 27-09-1992.
APPLICATION DES ART. 52,53,54,55 DE LA CONSTITUTION. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 27 septembre 1991.
Décrète:
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la coopération en matière de tourisme, signé à Santiago du Chili le 27 septembre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ACCORD
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CHILI RELATIF A LA COOPERATION EN MATIERE DE TOURISME Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili ci-après dénommés <
Désireux de réaffirmer plus encore les liens d'amitié qui unissent les deux pays et de fixer un cadre général qui facilite leur collaboration dans le domaine du tourisme;
Considérant que le tourisme est une aspiration légitime de la personne humaine qui doit pouvoir jouir de sa propre culture et de celle des autres peuples;
Vu les statuts de l'Organisation mondiale du tourisme ainsi que les déclarations de Manille et d'Acapulco de ladite Organisation,
sont convenus de ce qui suit:
Article 1er
Les Parties contractantes s'efforceront d'adopter les mesures propres à favoriser l'établissement ou le renforcement des courants touristiques entre les deux pays, y compris en ce qui concerne les régions non traditionnelles.
Article 2
Les Parties contractantes porteront une attention spéciale au développement et à l'intensification des relations touristiques entre les deux pays, dans le but de promouvoir une connaissance réciproque de leurs histoires respectives, de leurs vies et de leurs cultures.
Article 3
La Partie française désigne le Ministère du tourisme et la Partie chilienne le <
Article 4
Les autorités chargées de
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