Décret no 92-639 du 7 juillet 1992 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) à créer une installation nucléaire de base de conversion de nitrate d'uranyle dénommée > sur le site nucléaire qu'elle exploite à Pierrelatte (département de la Drôme)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°160 du 11 juillet 1992
Record NumberJORFTEXT000000711093
Date de publication11 juillet 1992
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date07 juillet 1992
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