Décret no 92-355 du 1er avril 1992 approuvant le schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°79 du 2 avril 1992
Record NumberJORFTEXT000000174588
Date de publication02 avril 1992
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Enactment Date01 avril 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, et notamment son article 14, ensemble le décret no 84-617 du 17 juillet 1984 relatif aux grands projets d'infrastructures en matière de transports intérieurs;
Vu les avis des conseils régionaux concernés;
Vu l'avis du Conseil national des transports et les avis des comités régionaux des transports;
Après avis du Conseil d'Etat,

UN EXEMPLAIRE DUDIT SCHEMA ET DU RAPPORT ANNEXE EST TENU A LA DISPOSITION DU PUBLIC DANS LES PREFECTURES DE REGION ET DE DEPARTEMENTS CONCERNES AINSI QUE DANS LES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT CORRESPONDANTES.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI LOTI 821153 DU 30-12-1982. Décrète:

Art. 1er. - Le schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse figurant sur la carte annexée au présent décret, ensemble le rapport de présentation qui lui est joint, est approuvé.

Art. 2. - Le schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse est constitué d'un réseau de 4700 kilomètres environ de lignes nouvelles à grande vitesse dont 700 kilomètres sont actuellement en service et 560 kilomètres sont en cours de réalisation.
Les lignes ferroviaires classiques d'un niveau d'équipement approprié à la circulation efficace des trains à grande vitesse...

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