Décret no 92-129 du 7 février 1992 portant approbation du schéma d'aménagement de la Corse
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°34 du 9 février 1992 |
| Record Number | JORFTEXT000000356916 |
| Date de publication | 09 février 1992 |
| Court | MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER |
| Enactment Date | 07 février 1992 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu la loi no 82-659 du 30 juillet 1982, modifiée par l'article 75-II de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 et par les articles 24 et 25 de la loi no 85-97 du 25 janvier 1985;
Vu l'article 75-III de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983;
Vu le décret no 83-697 du 28 juillet 1983;
Vu l'arrêté du préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en date du 16 septembre 1991;
Vu l'avis de l'assemblée régionale Corse en date du 15 novembre 1991;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
COMPOSITION DU SCHEMA D'AMENAGEMENT DE LA CORSE:
RAPPORT PRESENTANT LES PRINCIPALES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT ENVISAGEES AINSI QUE LE PARTI D'AMENAGEMENT ADOPTE,AVEC UN CHAPITRE INDIVIDUALISE CONCERNANT LE SCHEMA DE MISE EN VALEUR DE LA MER ET EN ANNEXE LE LIVRE BLANC PREPARATOIRE AU SCHEMA,ANALYSANT LA SITUATION EXISTANTE ET L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT;
DOCUMENTS GEOGRAPHIQUES FAISANT APPARAITRE NOTAMMENT LA DESTINATION GENERALE DES PARTIES DE L'ILE.
LES 3 OPTIONS FONDAMENTALES DU SCHEMA DONT DE: DOTER LA CORSE DES MOYENS DE PRENDRE PLACE PARMI LES REGIONS D'EUROPE; PRESERVER L'ENVIRONNEMENT POUR VALORISER LES POTENTIALITES; INTEGRER LE LITTORAL ET L'INTERIEUR.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 82659 DU 30-07-1982; DES ART. L144-1 A L144-4 MODIFIES ET R144-1 A R144-17 DU CODE DE L'URBANISME INTRODUITS RESPECTIVEMENT PAR L'ART. 75-III DE LA LOI 838 DU 07-01-1983 ET PAR L'ART. 1 DU DECRET 83697 DU 28-07-1983. Décrète:
Art. 1er. - Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent décret, le schéma d'aménagement régional de la Corse qui comprend:
- un rapport de présentation;
- six cartes à l'échelle du 1/200000;
- une annexe.
Art. 2. - Le...
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu la loi no 82-659 du 30 juillet 1982, modifiée par l'article 75-II de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 et par les articles 24 et 25 de la loi no 85-97 du 25 janvier 1985;
Vu l'article 75-III de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983;
Vu le décret no 83-697 du 28 juillet 1983;
Vu l'arrêté du préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en date du 16 septembre 1991;
Vu l'avis de l'assemblée régionale Corse en date du 15 novembre 1991;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
COMPOSITION DU SCHEMA D'AMENAGEMENT DE LA CORSE:
RAPPORT PRESENTANT LES PRINCIPALES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT ENVISAGEES AINSI QUE LE PARTI D'AMENAGEMENT ADOPTE,AVEC UN CHAPITRE INDIVIDUALISE CONCERNANT LE SCHEMA DE MISE EN VALEUR DE LA MER ET EN ANNEXE LE LIVRE BLANC PREPARATOIRE AU SCHEMA,ANALYSANT LA SITUATION EXISTANTE ET L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT;
DOCUMENTS GEOGRAPHIQUES FAISANT APPARAITRE NOTAMMENT LA DESTINATION GENERALE DES PARTIES DE L'ILE.
LES 3 OPTIONS FONDAMENTALES DU SCHEMA DONT DE: DOTER LA CORSE DES MOYENS DE PRENDRE PLACE PARMI LES REGIONS D'EUROPE; PRESERVER L'ENVIRONNEMENT POUR VALORISER LES POTENTIALITES; INTEGRER LE LITTORAL ET L'INTERIEUR.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 82659 DU 30-07-1982; DES ART. L144-1 A L144-4 MODIFIES ET R144-1 A R144-17 DU CODE DE L'URBANISME INTRODUITS RESPECTIVEMENT PAR L'ART. 75-III DE LA LOI 838 DU 07-01-1983 ET PAR L'ART. 1 DU DECRET 83697 DU 28-07-1983. Décrète:
Art. 1er. - Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent décret, le schéma d'aménagement régional de la Corse qui comprend:
- un rapport de présentation;
- six cartes à l'échelle du 1/200000;
- une annexe.
Art. 2. - Le...
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