Décret no 92-1129 du 2 octobre 1992 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°237 du 11 octobre 1992 |
| Record Number | JORFTEXT000000527438 |
| Date de publication | 11 octobre 1992 |
| Court | MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE |
| Enactment Date | 02 octobre 1992 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 70-536 du 12 juin 1970 instituant une Commission nationale des nomenclatures d'activités et de produits;
Vu le décret no 73-314 du 14 mars 1973 portant création d'un système national d'identification et d'un répertoire des entreprises et des établissements, modifié par le décret no 83-121 du 17 février 1983;
Vu le décret no 73-1036 du 9 novembre 1973 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits, modifié par le décret no 74-489 du 17 mai 1974;
Vu le décret no 83-831 du 5 septembre 1983 portant approbation de la nomenclature détaillée de produits (première partie) et modifiant certaines dispositions du décret no 73-1036 du 9 novembre 1973 précité;
Vu le règlement (C.E.E.) no 3037-90 du conseil du 9 octobre 1990 relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (N.A.C.E., révision 1),
(1) Ce texte est publié au Journal officiel, édition des Documents administratifs de ce jour.
Décrète:
Art. 1er. - I. - Sont approuvées les nomenclatures d'activités et de produits françaises élaborées par la Commission nationale des nomenclatures d'activités et de produits, telles qu'elles figurent dans le document annexé à l'original du présent décret.
II. - La nomenclature d'activités française est une adaptation de la Nomenclature européenne (N.A.C.E., révision 1). Le présent décret couvre aussi les codes complémentaires précisant les formes particulières d'activités: saisonnière, non marchande, auxiliaire, installation, réparation ou donneur d'ordre sans production.
Art. 2. - I. - Ces nomenclatures entreront en vigueur:
- le 1er janvier 1993 dans la métropole, les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte;
- le 1er janvier 1994 dans les territoires d'outre-mer.
II. - Aux mêmes dates cesseront d'avoir effet:
- le décret no 73-1036 du 9 novembre 1973 modifié portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits;
- le décret no 83-831 du 5 septembre 1983 portant approbation de la nomenclature détaillée de produits (première partie).
Art. 3. - I. - Ces nomenclatures constituent un cadre statistique d'intérêt général, dont il convient de promouvoir l'utilisation.
II. - Ces nomenclatures pourront donner lieu à des adaptations agrégées ou détaillées, sur un domaine partiel ou en vue d'applications spécifiques:
- les classifications plus agrégées se définissent par des...
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 70-536 du 12 juin 1970 instituant une Commission nationale des nomenclatures d'activités et de produits;
Vu le décret no 73-314 du 14 mars 1973 portant création d'un système national d'identification et d'un répertoire des entreprises et des établissements, modifié par le décret no 83-121 du 17 février 1983;
Vu le décret no 73-1036 du 9 novembre 1973 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits, modifié par le décret no 74-489 du 17 mai 1974;
Vu le décret no 83-831 du 5 septembre 1983 portant approbation de la nomenclature détaillée de produits (première partie) et modifiant certaines dispositions du décret no 73-1036 du 9 novembre 1973 précité;
Vu le règlement (C.E.E.) no 3037-90 du conseil du 9 octobre 1990 relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (N.A.C.E., révision 1),
(1) Ce texte est publié au Journal officiel, édition des Documents administratifs de ce jour.
Décrète:
Art. 1er. - I. - Sont approuvées les nomenclatures d'activités et de produits françaises élaborées par la Commission nationale des nomenclatures d'activités et de produits, telles qu'elles figurent dans le document annexé à l'original du présent décret.
II. - La nomenclature d'activités française est une adaptation de la Nomenclature européenne (N.A.C.E., révision 1). Le présent décret couvre aussi les codes complémentaires précisant les formes particulières d'activités: saisonnière, non marchande, auxiliaire, installation, réparation ou donneur d'ordre sans production.
Art. 2. - I. - Ces nomenclatures entreront en vigueur:
- le 1er janvier 1993 dans la métropole, les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte;
- le 1er janvier 1994 dans les territoires d'outre-mer.
II. - Aux mêmes dates cesseront d'avoir effet:
- le décret no 73-1036 du 9 novembre 1973 modifié portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits;
- le décret no 83-831 du 5 septembre 1983 portant approbation de la nomenclature détaillée de produits (première partie).
Art. 3. - I. - Ces nomenclatures constituent un cadre statistique d'intérêt général, dont il convient de promouvoir l'utilisation.
II. - Ces nomenclatures pourront donner lieu à des adaptations agrégées ou détaillées, sur un domaine partiel ou en vue d'applications spécifiques:
- les classifications plus agrégées se définissent par des...
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