Décret no 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale (rectificatif)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°186 du 10 août 1991
Date de publication10 août 1991
Record NumberJORFTEXT000000161255
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date14 mai 1991
Rectificatif au Journal officiel du 17 mai 1991:
Page 6562, première colonne, article 8, cinquième ligne, au lieu de:
<<...des budg qui en d>>, lire: <<...des publics qui en d>>;
Page 6565, première colonne, article 39-2o, cinquième ligne, au lieu de:
<<...au janvier de l en cours.>>, lire: <<...au janvier de l du concours.>>;
Page 6566, deuxième colonne, article 60, deuxième alinéa, au lieu de:
<<...travaillant dans ces>>, lire: <<...travaillant dans ces services ou>>;
Page 6566, deuxième colonne, article 63, quatrième ligne, au lieu de:
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