Décret no 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues (rectificatif)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°120 du 25 mai 1991
Date de publication25 mai 1991
Enactment Date20 mars 1991
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Record NumberJORFTEXT000000354991
Rectificatif au Journal officiel du 21 mars 1991, page 3916, 2e colonne,
article 3, 7e ligne, au lieu de >, lire >.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT