Décret no 91-1135 du 28 octobre 1991 modifiant le décret no 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales (rectificatif)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°279 du 30 novembre 1991
Enactment Date28 octobre 1991
Date de publication30 novembre 1991
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Record NumberJORFTEXT000000345222
Rectificatif au Journal officiel du 1er novembre 1991, page 14365, première colonne, article 8, douzième ligne, au lieu de: >, lire: >.

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