Décret no 91-1075 du 16 octobre 1991 modifiant le décret no 79-696 du 18 août 1979 créant le Parc national du Mercantour
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°244 du 18 octobre 1991 |
| Record Number | JORFTEXT000000719901 |
| Enactment Date | 16 octobre 1991 |
| Court | MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE |
| Date de publication | 18 octobre 1991 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu les articles L.241-5, R.241-18 et R.241-19 du code rural;
Vu le décret no 79-696 du 18 août 1979 créant le Parc national du Mercantour;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: 43 MEMBRES DONT:
9 FONCTIONNAIRES NOMMES SUR PROPOSITION DES MINISTRES INTERESSES;
19 REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LOCALES;
14 PERSONNALITES (MODE DE NOMINATION);
1 REPRESENTANT DU PERSONNEL ELU PAR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL PERMANENT DU PARC.
DESIGNATION DANS LES 3 MOIS SUIVANT LE 18-10-1991 DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AUTRES QUE LES REPRESENTANTS DES CONSEILS GENERAUX ET DES COMMUNES.
REMPLACE L'ART. 45 DUDIT DECRET. Décrète:
Art. 1er. - L'article 45 du décret du 18 août 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< <<1. Neuf fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement:
< < < < < < < < < <<2. Dix-neuf représentants des collectivités territoriales et locales:
< < < <<3. Quatorze personnalités nommées comme suit:
< < < << d) Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes, après avis du préfet des Alpes-de-Haute-Provence:
< << ii) Deux personnalités respectivement compétentes en matière de chasse et de pêche.
<<4. Un représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc.
<>
Art. 2. - Les membres du conseil d'administration autres que les représentants des conseils généraux et des communes seront désignés dans les trois mois suivant la publication du présent décret. Jusqu'à cette désignation, le conseil d'administration demeure en fonctions dans son ancienne composition.
Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 octobre 1991.
BRICE LALONDE
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu les articles L.241-5, R.241-18 et R.241-19 du code rural;
Vu le décret no 79-696 du 18 août 1979 créant le Parc national du Mercantour;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: 43 MEMBRES DONT:
9 FONCTIONNAIRES NOMMES SUR PROPOSITION DES MINISTRES INTERESSES;
19 REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LOCALES;
14 PERSONNALITES (MODE DE NOMINATION);
1 REPRESENTANT DU PERSONNEL ELU PAR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL PERMANENT DU PARC.
DESIGNATION DANS LES 3 MOIS SUIVANT LE 18-10-1991 DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AUTRES QUE LES REPRESENTANTS DES CONSEILS GENERAUX ET DES COMMUNES.
REMPLACE L'ART. 45 DUDIT DECRET. Décrète:
Art. 1er. - L'article 45 du décret du 18 août 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<
<
< < <
< < <
< << ii) Deux personnalités respectivement compétentes en matière de chasse et de pêche.
<<4. Un représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc.
<
Art. 2. - Les membres du conseil d'administration autres que les représentants des conseils généraux et des communes seront désignés dans les trois mois suivant la publication du présent décret. Jusqu'à cette désignation, le conseil d'administration demeure en fonctions dans son ancienne composition.
Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 octobre 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'environnement,BRICE LALONDE
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI