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Décret no 90-901 du 1er octobre 1990 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'Office national des forêts

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°233 du 7 octobre 1990
Enactment Date01 octobre 1990
Record NumberJORFTEXT000000535051
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Date de publication07 octobre 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu les articles L.121-2 et R.121-2 du code forestier,

TEXTE TOTALEMENT ABROGEABROGE LE DECRET 89859 DU 22-11-1989.
APPLICATION DES ART. L121-2 ET R121-2 DU CODE FORESTIER.
LA LISTE ANNEXEE DES FORETS ET ETABLISSEMENTS ET DE LEUR SUPERFICIE TOTALE PAR DEPARTEMENT AU 31-12-1989 EST A CONSULTER AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET. (1) La liste annexée au présent décret peut être consultée au ministère de l'économie, des finances et du budget (D.G.I., service des opérations fiscales et foncières, sous-direction III), 139, rue de Bercy, Paris (12e),
et à la direction des services fiscaux de chaque département.
Décrète:

Art. 1er. - Au 31 décembre 1989, l'Office national des forêts est chargé de la gestion et de l'équipement des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat et figurant sur la liste annexée au présent décret (annexe I) (1).

Art. 2. - Le tableau également annexé au présent décret (annexe II) indique la superficie totale, par département, des immeubles visés à l'article 1er.

Art. 3. - Le présent décret remplace et abroge le décret no...

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