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Décret no 90-341 du 13 avril 1990 modifiant le décret no 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°90 du 15 avril 1990
Record NumberJORFTEXT000000349271
Date de publication15 avril 1990
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date13 avril 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de la défense et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 19;
Vu le décret no 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains militaires officiers et militaires non officiers à solde mensuelle,

Texte totalement abrogéAJOUT D'UN ART. 3 AU DECRET SUSVISE Y REDIGE ENTREE EN VIGUEUR : 01-01-1990. Décrète:

Art. 1er. - Il est ajouté au décret du 26 mai 1954 susvisé un article 3 ainsi conçu:
>
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au...

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