Décret no 90-259 du 22 mars 1990 pris pour l'application du II de l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000349749
Date de publication23 mars 1990
Enactment Date22 mars 1990
Publication au Gazette officielJORF n°70 du 23 mars 1990
CourtMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/1990/3/22/SPSP8902737D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/1990/3/22/90-259/jo/texte
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