Décret no 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (rectificatif)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°77 du 31 mars 1990
Record NumberJORFTEXT000000159715
Enactment Date09 février 1990
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Date de publication31 mars 1990
Rectificatif au Journal officiel du 10 février 1990, page 1745, 2e colonne, article 41, rétablir le 3 ainsi qu'il suit:
> (Le reste sans changement.)

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