Décret no 2001-440 du 23 mai 2001 portant création de la conférence permanente du tourisme rural
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°120 du 24 mai 2001 |
| Enactment Date | 23 mai 2001 |
| Date de publication | 24 mai 2001 |
| Court | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT |
| Record Number | JORFTEXT000000589833 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :
Texte totalement abrogéArt. 1er. - Il est créé, auprès des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et du tourisme, une conférence permanente du tourisme rural.
Art. 2. - La conférence permanente du tourisme rural peut être consultée sur toutes les questions relatives aux aspects généraux du tourisme en espace rural.
Elle fait toutes propositions permettant de concourir à l'établissement d'une politique nationale du tourisme en espace rural.
Elle constitue une instance d'échanges et de concertation entre les différents acteurs du tourisme rural.
Art. 3. - La conférence permanente du tourisme rural est constituée de 46 membres répartis comme suit :
- cinq élus locaux choisis en raison de leur engagement dans le développement du tourisme en espace rural ;
- quinze représentants des associations professionnelles représentatives du tourisme rural ;
- un représentant des entreprises présentes dans le tourisme rural ;
- un représentant des associations d'usagers du tourisme rural ;
- trois représentants des syndicats représentatifs de salariés du secteur du tourisme rural ;
- trois représentants des assemblées permanentes des chambres d'agriculture, des métiers, de commerce et d'industrie ;
- un représentant du Centre national de ressources du tourisme en espace rural ;
- un représentant de l'Agence française d'ingénierie touristique ;
- un représentant de l'Observatoire national du tourisme ;
- neuf personnalités qualifiées ;
- six représentants des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et du tourisme.
Art. 4. - Le président de la conférence permanente du tourisme rural est élu par les membres de la conférence pour une durée de trois ans non renouvelable.
Il est assisté de deux vice-présidents également élus et pour la même durée que le président.
Art. 5. - Les membres de la conférence permanente du tourisme rural sont nommés par arrêté interministériel, le cas échéant, sur proposition des organismes et administrations concernés.
Ces membres sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable.
La perte de la qualité en raison de laquelle un membre a été nommé lui fait perdre la qualité de membre de la conférence permanente du tourisme...
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