Décret no 2001-428 du 14 mai 2001 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°116 du 19 mai 2001 |
| Date de publication | 19 mai 2001 |
| Record Number | JORFTEXT000000391021 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE |
| Enactment Date | 14 mai 2001 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-I ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-III ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2001,
Décrète :
Modification des articles 1 et 2 du décret 85-1243 Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756Art. 1er. - L'Ecole polytechnique universitaire de Marseille est une école interne à l'université Aix-Marseille-I. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 susvisé du code de l'éducation.
Art. 2. - L'Ecole polytechnique universitaire de Marseille a notamment pour mission :
- la formation initiale, en alternance ou par apprentissage, d'ingénieurs ;
- la formation continue ;
- le développement des technologies de l'information et de la communication appliquées à la formation ;
- le développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
- la valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;
- l'aide au développement économique et industriel.
Art. 3. - Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.
Art. 4. - Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille antérieurement à l'année universitaire 2001-2002 reçoivent à la fin de leurs études...
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