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Décret no 2001-191 du 27 février 2001 portant ouverture et annulation de crédits

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°50 du 28 février 2001
Enactment Date27 février 2001
Date de publication28 février 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000207600

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 11 (1o) de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,

Décrète :

Application de l'article 11 (1°) de l'ordonnance 59-2

Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 123 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 123 500 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de...

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