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Décret no 2001-169 du 22 février 2001 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (1re circonscription du département de la Haute-Garonne, 8e circonscription du département des Alpes-Maritimes, 8e circonscription du département du Val-d'Oise)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°46 du 23 février 2001
Record NumberJORFTEXT000000755186
Date de publication23 février 2001
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date22 février 2001

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, et notamment son article LO 178 ;

Vu la démission de M. Dominique Baudis, député de la 1re circonscription du département de la Haute-Garonne, vu l'avis de décès de Mme Louise Moreau, députée de la 8e circonscription du département des Alpes-Maritimes, vu la démission de Mme Raymonde Le Texier, députée de la 8e circonscription du département du Val-d'Oise, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte, ainsi qu'il ressort des insertions publiées respectivement les 24 janvier, 7 février et 13 février 2001 au Journal officiel ;

Vu la vacance des sièges de député de la 1re circonscription du département de la Haute-Garonne, de la 8e circonscription du département des Alpes-Maritimes et de la 8e circonscription du département du Val-d'Oise,

Décrète :

Art. 1er. - Les électeurs de la 1re circonscription du département de la Haute-Garonne, de la 8e circonscription du département des Alpes-Maritimes et de la 8e circonscription du département du Val-d'Oise sont convoqués pour le dimanche 25 mars 2001 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Art. 2. - Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture de chacun des départements intéressés à partir du lundi 26 février 2001 et jusqu'au dimanche 4 mars...

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