Décret no 2001-1103 du 21 novembre 2001 modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°273 du 24 novembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000580937
Date de publication24 novembre 2001
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date21 novembre 2001
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