Décret no 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales (rectificatif à la pagination spéciale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°157 du 8 juillet 2000
Record NumberJORFTEXT000000584284
Date de publication08 juillet 2000
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date07 avril 2000
Sont abrogées les dispositions de l'art. 5 en tant qu'elles s'appliquent aux communes de la Polynesie française

Rectificatif au Journal officiel du 9 avril 2000, pagination spéciale, code général des collectivités territoriales :

Page 37021, 2e colonne, art. R. 1611-5, 7e ligne, au lieu de : « ... au II... », lire : « ... au III... » ;

Page 37046, 1re colonne, art. R. 2213-39, 7e ligne, et

Page 37053, 2e colonne, art. R. 2223-6, avant-dernière ligne,

au lieu de : « ... colombarium... », lire : « ... columbarium... » ;

Page 37174, 1re colonne, rubrique « 01 Ain », les communes de Crépieux-la-Pape, Rillieux, Sathonay-Camp, et

Page 37175, 4e colonne, rubrique « 38 Isère », les communes de Décines-Charpieu, Feyzin, Meyzieu (et non Meyzieux), Saint-Priest

sont à inscrire sous la rubrique « 69 Rhône » ;

Page 37176, 2e colonne...

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