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Décret n° 93-356 du 11 mars 1993 portant prorogation du mandat des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000163707
Date de publication18 mars 1993
Publication au Gazette officielJORF n°65 du 18 mars 1993
Enactment Date11 mars 1993

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le décret n° 89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 janvier 1993,
Décrète :
Art. 1er. - Le mandat des membres du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, installé le 19 juin 1989 en application du décret du 2 janvier 1989 susvisé, est prorogé jusqu’au 18 juin 1994.
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale...

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