Décret n° 93-210 du 15 février 1993 modifiant le décret n° 87-354 du 25 mai 1987 modifié relatif au centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information

JurisdictionFrance
Date de publication17 février 1993
Enactment Date15 février 1993
Publication au Gazette officielJORF n°40 du 17 février 1993
Record NumberJORFTEXT000000361935

Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-354 du 25 mai 1987 modifié relatif au centre d’études supérieures de la sécurité des systèmes d’information,
Décrète :Texte totalement abrogéMODIFIE L'ART. 4 DU DECRET SUSVISE ET ABROGE LE DECRET 87866 DU 26-10-1987 AFIN QUE LE SGDN SOIT REPRESENTE AU COMITE DE PERFECTIONNEMENT DU CESSSI
Art. 1er. - A l’article 4 du décret du 25 mai 1987 susvisé, sont insérés, après les mots : « deux représentants des services de l’ Etatdésignés par le Premier ministre », les...

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