Décret n°93-1257 du 19 novembre 1993 MODIFIANT LE DECRET N0 9289 DU 22-01-1992 PORTANT ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A CERTAINS MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HOPITAUX DES ARMEES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000518062
Date de publication26 novembre 1993
Publication au Gazette officielJORF du 26 novembre 1993
Enactment Date19 novembre 1993
TEXTE TOTALEMENT ABROGEAPRES L'ART. 2-BIS DU DECRET SUSVISE EST INSERE UN ART. 2-TER:
"LES DIRECTEURS D'ECOLES PREPARANT AUX DIPLOMES D'ETAT BENEFICIENT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE DECRET N0 9392 DU 19-01-1993 RELATIF A LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE ATTACHEE A DES...

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