Décret n°93-1209 du 3 novembre 1993 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS POUR L'ELECTION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE (6EME CIRCONSCRIPTION DU DEPARTEMENT DE LA MARNE)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000335962
Enactment Date03 novembre 1993
Publication au Gazette officielJORF du 4 novembre 1993
Date de publication04 novembre 1993
LES ELECTEURS DE LA 6EME CIRCONSCRIPTION DU DEPARTEMENT DE LA MARNE SONT CONVOQUES POUR LE DIMANCHE 05-12-1993 EN VUE DE PROCEDER A L'ELECTION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
LES DECLARATIONS DE CANDIDATURE SERONT RECUES A LA PREFECTURE A PARTIR DU LUNDI 08-11-1993 ET JUSQU'AU DIMANCHE 14-11-1993,A MINUIT.
LA CAMPAGNE ELECTORALE SERA OUVERTE LE LUNDI 15-11-1993,A ZERO HEURE.
L'ELECTION AURA LIEU SUR LES LISTES ELECTORALES ARRETEES LE 28-02-1993,SANS PREJUDICE DE...

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