Décret n°84-75 du 27 janvier 1984 RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EDUCATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS OU INADAPTES

JurisdictionFrance
Date de publication01 février 1984
Record NumberJORFTEXT000000503757
Publication au Gazette officielJORF du 1 février 1984
Enactment Date27 janvier 1984
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 63713 DU 12-07-1963: CANDIDATS.
LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE TITULAIRES DU DIPLOME D'INSTITUTEUR OU DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ONT LA...

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