Décret n°84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000699018
Date de publication08 juin 1984
Publication au Gazette officielJORF du 8 juin 1984
Enactment Date05 juin 1984
Application de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 Texte partiellement abrogé : articles 9, 10, 18 et 19 ; articles 3-2 et 3-3 sont abrogés par le décret n°...

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