Décret n°84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000884642
Date de publication08 juin 1984
Publication au Gazette officielJORF du 8 juin 1984
Enactment Date05 juin 1984
Texte partiellement abrogé : art. 11Texte partiellement abrogé : art. 11Chapitre I : dispositions générales Chapitre II : conseil d'administration Chapitre III : direction et organisation Chapitre IV : dispositions administratives et financières Chapitre V...

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